Comment déterminer l’existence d’un vice caché ?

existence d’un vice caché

Prouver l’existence d’un vice caché n’est souvent pas facile. Il faut généralement faire appel à un spécialiste tel qu’un expert. Il existe cependant des vices cachés que votre garagiste peut aisément détecter. Par ailleurs, après avoir trouvé le défaut, quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les différentes alternatives qui s’offrent à vous ? Cet article vous donne la réponse à vos préoccupations.

Les trois conditions pour qu’un vice soit considéré comme caché

Pour qu’un défaut majeur sur un véhicule soit considéré comme vice caché, il faut que les conditions suivantes soient réunies.

1- Le vice doit être présent au moment de l’achat : Si le défaut en question n’est pas antérieur à votre achat, alors il ne peut être considéré comme vice caché. Aussi, si le dysfonctionnement provient de la manipulation de l’acquéreur, alors on ne peut parler de vice caché.

2- Le vice rend le véhicule impropre à l’usage : A titre illustratif, un défaut majeur qui affecte le bon fonctionnement de la voiture et qui n’a pas été détecté au moment de l’essai est considéré comme vice cache. Une usure normale ne sera cependant pas considérée comme vice caché.

3- Le défaut n’est pas apparent : Evidemment, il faut que le défaut majeur ne soit pas perceptible au premier examen du véhicule par l’acquéreur. On en déduit par ailleurs que le caractère caché s’appréciera par rapport aux compétences de ce dernier.

Ces trois conditions sont cumulatives. En clair, elles doivent toutes être réunies pour qu’on parle de l’existence d’un vice caché.

Comment détecter un vice caché ?

L’existence d’un défaut majeur non apparent sur un véhicule peut se révéler de différentes manières. Il est possible que vous le remarquiez pendant l’usage du véhicule. Si vous avez des compétences un peu affinées dans le domaine, vous pouvez remarquer le vice à travers par exemple le son du véhicule. Mais ce moyen de détection n’est pas toujours fiable ni crédible. Vous pouvez également demander à votre garagiste de vous aider.

Mais l’option la plus recommandée et la plus fiable consiste à faire recours à une expertise professionnelle. Si vous choisissez cette option, alors vous devez d’abord demander l’avis de votre assureur au cas où les clauses de l’assurance comportent une protection juridique. Si c’est le cas, alors l’assureur se charge de recruter l’expert et de lui payer tout ou une partie de ses frais. Cependant, si vous ne bénéficiez pas de ladite protection juridique, vous serez obligé de payer vous-même l’expert. Ce dernier vous fournira alors un rapport d’expertise qui vous permettra de vous justifier en cas de litige.

Quels sont les recours en cas d’existence d’un vice caché ?

Dès que vous avez prouvé l’existence d’un vice caché et que vous avez réuni les devis de réparation ou le rapport d’expertise alors deux différentes options s’offrent à vous conformément à la garantie des vices (article 1644 du code civil).

  • Vous pouvez choisir de garder le produit et demander une réduction de prix. On parle ici d’une action estimatoire.
  • Vous pouvez décider de rendre le véhicule et demander que vos sous soient intégralement remboursés. On parle ici d’action rédhibitoire.

Notez que pour faire jouer la garantie des vices, vous disposez d’une période de 2 ans à compter du jour de la découverte du vice caché. Vous pouvez alors contacter le vendeur soit par courrier ou soit en lui rapportant directement la voiture. Si le vendeur s’oppose à la garantie des vices, vous pouvez alors faire intervenir un médiateur et saisir la justice si tous les moyens de règlement de litige à l’amiable, échouent.